Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-01-02. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui condamne Auguste-Charlemagne Belleville, à être pendu en la place publique de Montreuil-sur-Mer, préalablement appliqué à la question ordinaire et extraordinaire, pour vols avec effraction [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1777

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337285163

Notice n° :  FRBNF33728516