Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-12-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui condamne Nicolas-Marie-Louis Pomey, compagnon plumassier, au fouet, à la marque et aux galères pendant 5 ans pour vol de différents effets envers plusieurs particuliers [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1776

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728508g

Notice n° :  FRBNF33728508