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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-12-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour de Parlement, confirmatif d'une sentence de la chambre de police... Portant confiscation de deux boeufs saisis pour entrepôt par le fermier de la caisse des marchés de Sceaux et de Poissy, et défenses à tous marchands forains d'entreposer à l'avenir leurs bestiaux... [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728505f

Notice n° :  FRBNF33728505