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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-10-05. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour du parlement, rendu au profit du sieur Jean-Pierre Monnasse,... contre le sieur Laramée.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P.-M. Delaguette, 1776

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337284969

Notice n° :  FRBNF33728496