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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-09-02. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui condamne Jean-Baptiste Hyppolite, compagnon maçon, à être marqué et aux galères pendant 9 ans, pour avoir été trouvé saisi d'effets volés avec effractions la nuit [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1776

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728487b

Notice n° :  FRBNF33728487