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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-06-28. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui condamne Joseph Clément, ouvrier en soie, au carcan, au fouet, à la marque et au bannissement pendant 5 ans, pour vol de mouchoir par lui commis le jour des Rois derniers [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1776

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728461n

Notice n° :  FRBNF33728461