Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-06-26. Toulouse]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement de Toulouse, qui annulle un acte émané du grand conseil et renouvelle les précédents arrêts... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1776

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337284609

Notice n° :  FRBNF33728460