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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-03-30. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement par lequel la cour ordonne à tous les sujets du roi, censitaires, vassaux et justiciables des seigneurs particuliers, de continuer à s'acquitter soit envers le roi, soit envers leurs seigneurs, des droits et devoirs dont ils sont tenus à leur égard.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728445d

Notice n° :  FRBNF33728445