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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-03-27. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement par lequel la Cour ayant égard aux réquisitions du procureurgénéral du roi, ordonne que son arrêt du 23 février dernier sera suivi et exécuté selon sa forme et teneur et ce nonobstant l'arrêt du Grand-Conseil du 13 de ce mois, comme étant émané d'un tribunal sans autorité en Lorraine et Barrois.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1776

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728443q

Notice n° :  FRBNF33728443