Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-03-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant homologation de la délibération prise et acceptée par les négociants et marchands qui passent au consulat de Nevers, en date du 7 décembre 1770, laquelle fixe à 5 le nombre des procureurs postulants en la juridiction consulaire [Texte imprimé]

Publication : Nevers : imp. de Vve Le Febvre, 1776

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337284353

Notice n° :  FRBNF33728435