Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-02-23. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour de parlement, qui condamne une brochure intitulée : "Les inconvéniens des droits féodaux", à être lacérée & brûlée au pied du grand escalier du Palais, par l'exécuteur de la Haute-Justice [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. 1776.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau et lettrine gravés sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour de parlement, qui condamne une brochure intitulée : "Les inconvéniens des droits féodaux", à être lacérée et brûlée au pied du grand escalier du Palais, par l'exécuteur de la Haute-Justice

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337284322

Notice n° :  FRBNF33728432