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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-12-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui condamne Pierre Sené et Alexandre Jacques-Hyacinthe Chalot à la marque et aux galères, sené pendant 5 ans, et Chalot pendant 9 ans, pour différents vols chez plusieurs loyeurs [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1776

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337284113

Notice n° :  FRBNF33728411