Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-08-22. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui homologue une sentence rendue par les officiers de la Sénéchaussée d'Angers en forme de règlement concernant la police des terres, vignes et bois dans l'étendue de ladite Sénéchaussée [Texte imprimé]

Publication : Angers : imp. de Billaut, 1775

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337283841

Notice n° :  FRBNF33728384