Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-07-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant homologation d'une sentence du bailliage de Péronne, du 6 juillet 1771, contenant règlement pour la police de la moisson, le payement des dîmes et Champarts et les précautions contre les incendies [Texte imprimé]

Publication : Noyon : imp. de Rocher, 1775

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728376d

Notice n° :  FRBNF33728376