Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-07-19. Paris]

Titre(s) : Extrait des registres du Parlement. Du dix-neuf juillet mil sept cent soixante-quinze [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arts, 1775.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Arrêt de parlement qui ordonne que les sentences des 2 et 7 juin 1775 et les arrêts de la cour du 17 du même mois seront exécutés et ordonne qu'il sera libre néanmoins aux propriétaires et fermiers de faire ôter même. après le délai fixé les herbes qui pourraient être dans les blés ensemencés. - Bandeau gravé sur bois daté 1764

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Extrait des registres du Parlement. Du dix-neuf juillet mille sept cent soixante-quinze

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337283752

Notice n° :  FRBNF33728375