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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-05-31. Paris]

Titre(s) : Extrait des registres du Parlement. Du 30 mai 1775. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez P-G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon, quartier S. André-des-Arts. 1775.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau, lettrine gravés sur bois. - Arrêt de Parlement qui homologue une sentence rendue par les officiers de police de la ville de Beaufort le 7 septembre 1774 faisant défenses de faire rouir des chanvres dans les fossés et lieux indiqués. - Signé : "Ysabeau"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337283574

Notice n° :  FRBNF33728357