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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-05-06. Paris]

Titre(s) : Arrêt contradictoire de la cour de Parlement, confirmatif d'une sentence du bailliage de Blois, qui en ordonnant le rejet d'une reconnaissance de la loterie de l'Ecole-royale-militaire, signée du sieur Luzarche, receveur de ladite loterie à Blois, condamne le sieur Chaslon porteur de ladite reconnaissance, en vingt-mille livres de dommages-intérêts... [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. M. Delaguette, 1775

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728352d

Notice n° :  FRBNF33728352