Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-04-09. Versailles]

Titre(s) : Procès-verbal de limites avec le canton de Berne, du 15 novembre 1774, ratifié par le Roi le 9 avril 1775 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1775

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337283454

Notice n° :  FRBNF33728345