Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-03-13. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour de Parlement, extrait des registres du Parlement [Texte imprimé]. Du treize mars mil sept cent soixante-quinze

Publication : (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arts, 1775.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau, lettrine gravée sur bois. - Arrêt de la Cour de Parlement qui ordonne que les procédures faites dans les causes, instances et procès, depuis le mois d'avril 1771 jusqu'au 12 novembre 1774, ensemble les droits de présentation et autres frais et droits dus aux procureurs, seront taxés de la même manière qu'avant le mois d'avril 1771

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour de Parlement, extrait des registres du Parlement

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337283334

Notice n° :  FRBNF33728333