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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-08-19. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui condamne Dominique Chaussivert, laboureur, au carcan dans la place publique de Nevers et au bannissement pour 3 ans du département de la maréchaussée de la ville de Nevers et du ressort de la ville de Paris, pour avoir été perturbateur de la tranquillité publique, rebelle, et violent envers la maréchaussée [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1774

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337282942

Notice n° :  FRBNF33728294