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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-08-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui condamne Jacques-Michel Dodard, huissier, au carcan et au bannissement pour 9 ans de la ville, prévôté et vicomté de Paris, pour crime de bigamie [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1774

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728293q

Notice n° :  FRBNF33728293