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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-08-04. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui condamne Francois-Sébastien Gautier, compagnon charron, au carcan, à la marque et aux galères à perpétuité, pour excès, violences et voies de fait envers un lieutenant et des cavaliers de Robe-courte dans les fonctions de leur office [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1774

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337282911

Notice n° :  FRBNF33728291