Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-08-01. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution de l'ordonnance de 1672 et réitère les défenses y portées, faites aux marchands de vin d'acheter des vins à la halle, à l'etape et sur les ports [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Simon, 1774

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728290p

Notice n° :  FRBNF33728290