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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-07-16. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui déclare Claude-Esprit Delge cavalier de maréchaussée à Gournay-sur-Aronde, incapable d'exercer ses fonctions, les lui interdit à perpétuité et le condamne à 10 livres d'aumône, pour avoir, étant pris de vin, troublé la tranquillité publique [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1774

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337282853

Notice n° :  FRBNF33728285