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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-01-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui maintient les cinquanteniers de la ville de Paris dans l'exercice et jouissance de leurs privilèges et déclare nulle la nomination de Jean Ruc, l'un d'eux à la Commission de Collecteur des tailles de la paroisse de Montmartre [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1774

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728250f

Notice n° :  FRBNF33728250