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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-12-17. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui condamne Jean Prévenat, au bannissement pour 5 ans de la ville et vicomté de Paris, pour avoir porté l'alarme chez différents particuliers, dans l'intention de se procurer de l'argent desdits particuliers [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1774

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728245v

Notice n° :  FRBNF33728245