Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-10-22. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant suppression d'un mémoire intitulé : Mémoire à consulter et Consultation, pour Me Petit de Blacy, avocat en la Cour, signé : Petit de Blacy, à la suite duquel est une consultation signée Bidault, Gervais et le Roy [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1773

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728239x

Notice n° :  FRBNF33728239