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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-09-03]

Titre(s) : [Arrêt du Parlement... qui décharge le comte de Morongiés de toutes les plaintes et accusations contre lui intentées.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : L. Cellot, 1773

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728233v

Notice n° :  FRBNF33728233