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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-06-18. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui condamne Jean-François Pascaut, marchand de petites merceries, ayant écriteau portant ces mots : Escroc d'habitude envers les marchands et au bannissement pour 9 ans de la ville et vicomté de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1773

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337282199

Notice n° :  FRBNF33728219