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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-06-09. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement qui confirme une sentence des élus de Sainte Menchould, du 30 mars 1765, par laquelle 4 poinçons remplis de vendange, saisis sur Et. Marchand, charpentier à Villonne, avaient été confisqués au profit de J. J. Prévost, adjudicataire des fermes générales [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Lamesle, 1773

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728217m

Notice n° :  FRBNF33728217