Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-02-18. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement portant par provision et voie de police, règlement sur le transport du poisson de mer frais au parquet de la marée, fonctions les chasse-marées, payement des déchargeurs et autres détails.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1773

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728193f

Notice n° :  FRBNF33728193