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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-02-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement de Paris qui infirme une sentence de l'élection de Ponthieu à Abbe ville, du 22 août 1771, rendue au profit des syndic et habitants de la paroisse de Mareuil [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Lamesle, 1773

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728190d

Notice n° :  FRBNF33728190