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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-01-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement qui, sur l'opposition des officiers municipaux, corps et communauté des habitants de la ville de Saint Bris, à l'arrêt par défaut rendu contre eux en ladite cour, dont ils sont déboutés, ordonne que la contrainte décernée contre plusieurs habitants de ladite ville sera exécutée et que les droits réservés continueront d'être perçus en conformité du tarif de 1759 [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Lamesle, 1774

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337281865

Notice n° :  FRBNF33728186