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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1772-12-31. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui condamne Jean Hue, charpentier et Jean-Pierre-Huau, dit Huard, couvreur, à être attachés au carcan dans la place publique de Chartres et au bannissement pour 5 ans du bailliage de Chartres et de la ville de Paris, pour rébellion envers la maréchaussée [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1773

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728181f

Notice n° :  FRBNF33728181