Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1772-12-22. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement en la Tournelle criminelle qui, faisant droit sur l'appel à minima, interjeté par M. Le procureur du Roi, de l'élection de la senten ce contradictoirement rendue au même siège, le 19 août 1772, au profit de Me Julien Alaterre, adjudicataire général des fermes, contre les ci-après nommés, condamne Pierre Faveret, terrassier et Louis Beauparain, vigneron au village de Lisse, à être attachés au carcan par l'exécuteur de la haute justice, ayant chacun un écriteau portant ces mots : rebelles envers les commis des aides [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Lamesle, 1773

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728178j

Notice n° :  FRBNF33728178