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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1772-12-16. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement qui confirme une sentence de l'élection de Péronne, du 16 avril 1771 ; laquelle ordonnait que le sieur Furey Ducastel, notaire royal à Péronne, dont la maison avait deux ouvertures dans la maison voisine occupée par Antoine Mangot, cabaretier de la même ville, serait tenu de les faire fermer, pour rester closes aussi longtemps qu'il y aurait un cabaretier débitant dans cette maison [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Lamesle, 1774

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728176v

Notice n° :  FRBNF33728176