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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1772-09-01]

Titre(s) : [Arrêt d'enregistrement des lettres-patentes du 1er mars portant privilège exclusif de vente d'un remède antivénérien de sa composition, pendant 20 ans pour le sieur Henriet.] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 37822, 1772 1er mars

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728161t

Notice n° :  FRBNF33728161