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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1772-06-17. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement qui, statuant sur le renvoi porté par sentence de l'élection de Sens, du 16 mars 1770, ordonne que les droits réservés continueront d'être perçus à l'entrée sur les vins, entrant en liqueur, dans la ville de Villeneuve-le-Roi [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Lamesle, 1773

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337281389

Notice n° :  FRBNF33728138