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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1772-05-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement qui confirme une sentence des élus de Langres, du 21 juin 1769, par laquelle le sieur Gougenot de Penancourt et de Beuillon, gouverneur des ville et château de Coiffy, avait été débouté de son opposition à une contrainte décernée contre lui pour droit de gros manquant [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Lamesle, 1773

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728131w

Notice n° :  FRBNF33728131