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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1772-03-12. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance et règlement de police rendus par les officiers du bailliage de Clermont en Beauvaisis et portant dèfenses d'élever et nourrir chez eux aucuns pigeons, porcs ni lapins.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1772

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728112m

Notice n° :  FRBNF33728112