Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1772-02-26. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement qui infirme une sentence de l'élection de la Flêche, du 28 septembre 1768, en ce qu'elle avait ordonné que jusqu'à ce que Me François Noël eût établi des bureaux particuliers dans les faubourgs de la Flêche ou aux portes de ladite ville, les déclarations des bois, foins, etc. rendues avant midi, seraient faites au plus tard dans le même jour [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Lamesle, 1774

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728108c

Notice n° :  FRBNF33728108