Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1772-02-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui condamne François-Pierre Billard, ci-devant caissier général des postes, au carcan pendant un jour et au bannissement à perpétuité hors du royaume pour prévarications dans ses fonctions de caissier général des postes [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1772

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728105b

Notice n° :  FRBNF33728105