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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-12-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui condamne Charles-Nicolas Damin, dit Saint-Jean, domestique, au fouet, à la marque et aux galères à perpétuité, pour avoir volé une montre d'or et autres effets [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1771

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337280846

Notice n° :  FRBNF33728084