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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-09-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui maintient les huissiers de la cour dans le droit de faire seuls à l 'exclusion de tous autres huissiers, sergents et archers, dans la ville de Paris, les premières significations des arrêts, commissions, baux judiciaires, et autres actes, rendus en ladite cour [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1771

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337280726

Notice n° :  FRBNF33728072