Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-09-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement qui infirme une sentence de l'élection de Monfort l'Amaury, par laquelle sur le réquisitoire du procureur du Roi de ladite élection, il avait été fait défense au régisseur de percevoir les droits reservés sur les herbes et regains [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Lamesle, 1771

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728071v

Notice n° :  FRBNF33728071