Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-09-04. Paris]

Titre(s) : Arrest de... parlement qui condamne la veuve Monsigny, fermière du droit de minage dans la ville de Dessurennes, en 30 livres d'amende et 150 livres d'aumôme (sic), pour s'être servi de fausse mesure : Condamne pareillement le nommé Montevry en 3 livres d'amende, pour contraventions aux déclarations et lettres patentes concernant le commerce des grains et la police des marchés [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1771

Description matérielle : Placard gr. in-fol., plié in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337280699

Notice n° :  FRBNF33728069