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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-06-05. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement qui ordonne que l'imprimé ayant pour titre : Extrait des registres du parlement de Toulouse du 4 mai 1771, sera lacéré et brulé par l'éxécuteur de la haute-justice.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1771

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337280459

Notice n° :  FRBNF33728045