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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-06-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui condamne Daniel Monsingeon, au carcan, au fouet, à la marque et au bannissement pendant 3 ans, pour avoir sollicité, excité et favorisé le dérangement de jeunes gens sous puissance de père et mère [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1771

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728043m

Notice n° :  FRBNF33728043