Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-08-22. Paris]

Titre(s) : Arrest de la cour de parlement, qui ordonne l'exécution d'une ordonnance du lieutenant criminel du Châtelet de Paris du 23 novembre 1769, qui a déclaré... François Cohendoz, dit Chamberry,... non recevable dans la plainte par lui rendue contre le marquis de la Grange... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de V. Regnard et : Demonville, 1770

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337279984

Notice n° :  FRBNF33727998