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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-05-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui maintient les officiers planchéeurs, débacleurs, boueurs, garde-bateaux, metteurs à port et déquipeurs dans le droit exclusif de remplir leurs fonctions sur tous les bateaux arrivant en cette ville de Paris [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Lamesle, 1770

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33727960f

Notice n° :  FRBNF33727960